En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site pausebyjozephine.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site pausebyjozephine.com est édité par l’heure dite – SAS au capital de 10 000 euros dont le siège social est au 4 cité Griset 75011 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 788590024, Numéro de TVA Intracommunautaire 30 788 590 024, Téléphone : 06 46 37 72 87
Responsable publication : Florence.Tadjeddine – contact@pausebyjozephine.com
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Crédit photos : – Home, A propos et Créateurs de Moments Photographiques : Valérie Archeno. Pour les autres photographies présentes sur notre site, le nom du photographe est indiqué en début de nom de fichier, accessible en glissant la souris sur l’image.
Le Site : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet à l’adresse URL http://pausebyjozephine.com
L’Utilisateur : désigne la personne physique ou morale, utilisant les Services offerts par l’Agence.
Le Contenu Editorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par l’Agence.
Les Services : désigne l’ensemble des Services offerts par l’Agence aux Utilisateurs par l’intermédiaire du site.
L’Agence fournit aux Utilisateurs un site qui a vocation à permettre la fourniture d’un certain nombre de Services, qui comprennent, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative et exhaustive, des Services d’informations sur les prestations de l’Agence, les photographes professionnels de l’Agence, de présentation à titre d’illustration de photographies réalisées par ceux-ci et de mise en relation avec un / ou des photographes de l’Agence pour la réalisation de photographies ou reportages spécifiques, avec ou sans prestations de maquillage, coiffure, de stylisme, de travaux de tirages, de réalisation d’albums …
L’Utilisateur peut contacter l’Agence, par le biais des différents formulaires présents sur le Site.
L’Agence fera ses meilleurs efforts pour répondre à toute demande de services adressée par un Utilisateur.
Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.
L’Agence ne peut être tenue responsable d’une interruption des Services quelles que soient la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption, et plus généralement de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable (notamment en cas de force majeure, du fait d’autrui, ou résultant de l’utilisation par le client d’un équipement informatique ou d’un accès non adapté aux caractéristiques du site Internet.), qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.
L’Agence se réserve par ailleurs la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Le Site, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de l’Agence ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui l’Agence a conclu des accords d’utilisation.
Par conséquent toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par l’Agence du Contenu Editorial ou de son Site ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues à l’article L. 335.2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Il est précisé également que les marques “L’Heure dite », «Pause by Jozephine» et « Jozephine» sont des marques déposées. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
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L’Agence s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir dans les meilleurs conditions la sécurité et la confidentialité des données transmises, qui ne seront utilisées par l’Agence que pour les services demandés.
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ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ DES OEUVRES ET DROIT À L’IMAGE
Le paiement des mises à disposition du support technique des œuvres photographiques, autres prestations techniques n’implique pas la propriété des œuvres par le client-Utilisateur qui restent la propriété de l’Agence ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui l’Agence a conclu des accords d’utilisation.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou représenter, exploiter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, les œuvres photographiques commandées pour d’autres usages que ceux expressément convenus avec l’Agence.
Les présentes CGVU et les conditions particulières, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France .
Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution qui n’aurait pu trouver une issue transactionnelle sera portée devant les tribunaux compétents de Paris.
I PAUSE I 